LA TRANSPARENCE DES HONORAIRES AU CŒUR DE NOTRE RELATION
Le Cabinet accorde une importance essentielle à la transparence dans la fixation de ses honoraires. Chaque mission fait l’objet d’une convention écrite et claire, permettant au client de connaître à l’avance le mode de rémunération applicable et le coût prévisible de l’intervention. Cette démarche vise à instaurer une relation de confiance fondée sur la transparence des honoraires. Un soin est toujours apporté à ce que les honoraires soient en adéquation avec la nature du dossier, sa complexité et les résultats attendus.
L'HONORAIRE
AU TEMPS PASSÉ
L’honoraire au temps passé repose sur le principe d’une facturation proportionnelle au nombre d’heures réellement consacrées au dossier. Ce mode de rémunération s’applique généralement aux affaires présentant une complexité particulière ou une évolution incertaine, telles que les contentieux ou les négociations prolongées. Le taux horaire est fixé à l’avance, en fonction de la technicité de la matière et du niveau d’intervention requis. Le client bénéficie d’un suivi précis, grâce à une ventilation détaillée des diligences effectuées, garantissant une facturation rigoureuse et justifiée.
L'HONORAIRE
FORFAITAIRE
L’honoraire forfaitaire consiste à convenir, dès le début de la mission, d’un montant global et fixe pour l’ensemble des diligences à accomplir. Ce mode de rémunération offre au client une parfaite visibilité sur le coût total de l’intervention, sans surprise ni dépassement. Il est particulièrement adapté aux dossiers dont l’étendue et la durée peuvent être précisément déterminées à l’avance, tels qu’une cession de droits sociaux, la cession d'un fonds de commerce, ou encore la création d’une société. Le forfait assure ainsi une transparence totale.
L'HONORAIRE
DE RÉSULTAT
L’honoraire de résultat vient en complément d’un honoraire forfaitaire ou d’un honoraire au temps passé. Il consiste en une rémunération complémentaire, calculée en pourcentage du gain obtenu ou de l’économie réalisée pour le client. Ce mode de fixation, encadré par la déontologie de la profession, permet d’associer directement la rémunération de l’avocat à la réussite du dossier. Il reflète l’implication du Cabinet et la confiance partagée avec le client dans la défense de ses intérêts.
L'ABONNEMENT
Le Cabinet propose des formules d’abonnement destinées à offrir un accompagnement juridique continu et sécurisant pour ses clients. Ces abonnements reposent sur une somme forfaitaire versée annuellement ou mensuellement par le client au Cabinet, permettant au client de solliciter l’Avocat, en toute liberté, pour l’ensemble de ses questions juridiques courantes, sans appréhension liée à la facturation ponctuelle. Cette approche privilégiée garantit disponibilité, réactivité et visibilité budgétaire, dans un cadre contractuel clair et adapté aux besoins du client.
PAIEMENTS ÉCHELONNÉS ET PROVISIONS
Les honoraires du Cabinet peuvent, lorsque la nature du dossier et la situation du client le justifient, faire l’objet de paiements échelonnés, définis d’un commun accord dans la convention d’honoraires.
Le Cabinet peut également solliciter le versement de provisions, correspondant aux diligences à accomplir, afin d’assurer le suivi du dossier dans des conditions de transparence et de sécurité juridique.
Toute modalité de règlement est précisée préalablement et fait l’objet d’un accord clair entre l’Avocat et son client.
MÉDIATION ET CONTESTATION DES HONORAIRES
Le client est informé qu’en application de l’Article L. 152-1 du Code de la consommation, il a la faculté, en cas de litige relatif aux honoraires, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À ce titre, le client peut, s’il le souhaite, saisir le médiateur de la profession d’avocat :
Madame Carole PASCAREL,
180, Boulevard Haussmann
75008 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Il est précisé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après qu’une tentative de résolution amiable du différend a été engagée directement auprès de l’Avocat, par l’envoi d’une réclamation écrite.
En tout état de cause, la contestation des honoraires de l’avocat relève de la compétence du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Toute contestation relative à l’exécution, à l’interprétation ou à la résiliation d’une convention d’honoraires établie avec le Cabinet devra être soumise au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulouse, conformément aux dispositions des Articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, à l’adresse suivante :
Madame ou Monsieur le Bâtonnier
Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse
13, Rue des Fleurs
31000 Toulouse